Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : mars 2025
1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'utilisation de la plateforme Tactéo, éditée par [Raison sociale], ainsi que les droits et obligations des parties.
L'accès et l'utilisation de la plateforme sont subordonnés à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant les services, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Définitions
- Plateforme : le site et l'application Tactéo permettant la gestion de clubs sportifs.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant la plateforme (club, association, administrateur, membre).
- Compte : l'espace personnel créé par l'utilisateur après inscription.
- Contenu : données, textes, images et informations saisies par l'utilisateur sur la plateforme.
3. Inscription et compte
L'utilisation de certains services nécessite une inscription. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir à jour ses données. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte.
4. Description des services
Tactéo propose des outils de gestion pour les clubs sportifs : gestion des adhérents, des équipes, de la trésorerie, des inscriptions et des compétitions. L'étendue des fonctionnalités dépend de l'offre souscrite (voir les CGV).
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser la plateforme conformément à sa finalité et à la réglementation en vigueur.
- Ne pas porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité des services.
- Ne pas extraire, copier ou réutiliser des données à des fins non autorisées.
- Respecter les droits des tiers et les lois relatives à la protection des données personnelles (RGPD).
6. Propriété intellectuelle
La plateforme, son code, son design et tous les éléments qui la composent sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Tactéo en conserve l'ensemble des droits. L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il publie ; il accorde à Tactéo une licence d'utilisation nécessaire à la fourniture des services.
7. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre politique de confidentialité. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité. Pour toute question : [contact ou DPO].
8. Disponibilité et évolution
Tactéo s'efforce d'assurer une disponibilité optimale des services mais ne peut garantir un accès ininterrompu. La plateforme peut évoluer (nouvelles fonctionnalités, modifications) ; les changements substantiels seront communiqués aux utilisateurs.
9. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Tactéo ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d'affaires, etc.) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme. La responsabilité est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur sur les douze derniers mois.
10. Résiliation et suspension
Tactéo se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, sans préjudice des dommages et intérêts éventuels. L'utilisateur peut fermer son compte à tout moment selon les modalités prévues dans les CGV.
11. Modifications des CGU
Les CGU peuvent être modifiées. Les utilisateurs seront informés des changements par tout moyen approprié (e-mail, notification sur la plateforme). La poursuite de l'utilisation après entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents après tentative de résolution amiable.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@tacteo.app.