Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : mars 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d'abonnements à la plateforme Tactéo, proposée par [Raison sociale], et s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition. Les CGV sont complétées par les Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
2. Produits et services
Tactéo propose des abonnements (offres Club et Club+) donnant accès à la plateforme de gestion de club sportif. Les caractéristiques, limites et tarifs sont décrits sur le site au moment de la souscription.
3. Prix et facturation
- Les prix sont indiqués en euros TTC. Une réduction peut s'appliquer en cas de paiement annuel.
- Les tarifs peuvent être modifiés ; les changements s'appliquent aux renouvellements, après information préalable du client.
- La facturation est effectuée à l'avance (mensuelle ou annuelle selon l'option choisie). Les factures sont disponibles dans l'espace client.
4. Commande et paiement
La commande est validée après création du compte et acceptation des CGV et CGU. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou autre moyen proposé. En cas de défaut de paiement, l'accès aux services peut être suspendu après mise en demeure.
5. Délai de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Au-delà de ce délai, ou si l'exécution des services a commencé avec son accord explicite, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
6. Durée et résiliation
- Abonnement mensuel : il est reconduit tacitement par mois. Le client peut résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
- Abonnement annuel : il est souscrit pour une durée d'un an. En l'absence de résiliation avant la date d'échéance, il est reconduit tacitement par période d'un an. La résiliation prend effet à la fin de la période payée.
- Tactéo peut résilier l'abonnement en cas de manquement aux CGU/CGV, après mise en demeure restée sans effet.
7. Essai gratuit
L'essai gratuit de 14 jours permet de tester la plateforme sans engagement. Aucun prélèvement n'est effectué pendant cette période. À l'issue de l'essai, l'utilisateur peut souscrire un abonnement payant ou cesser d'utiliser le service ; sans action, l'accès peut être limité ou suspendu.
8. Prestations et support
L'accès à la plateforme est fourni « en l'état ». Le support technique est assuré selon les modalités de l'offre (e-mail, chat). Tactéo s'efforce de corriger les dysfonctionnements dans des délais raisonnables.
9. Limitation de responsabilité
La responsabilité de Tactéo est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au titre de l'abonnement sur les douze derniers mois, sauf en cas de faute lourde ou de dommages directs imputables à Tactéo. En aucun cas Tactéo ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d'affaires, etc.).
10. Données et récupération
En cas de résiliation, le client peut exporter ses données pendant un délai raisonnable (par exemple 30 jours). Passé ce délai, Tactéo pourra procéder à la suppression des données conformément à sa politique de confidentialité.
11. Modifications des CGV
Les CGV peuvent être modifiées. Les clients seront informés des changements. La poursuite de l'utilisation des services après entrée en vigueur des nouvelles CGV vaut acceptation. En cas de désaccord, le client peut résilier son abonnement dans les conditions prévues à l'article 6.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée ; à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre abonnement : contact@tacteo.app.